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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03155516P1243
Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE ERNEST JEANBERNAT TOULOUSE 31000
Date d'autorisation
01/08/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 477
Superficie du terrain
698 m²
Logements créés
8
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation01/08/2016
Ouverture du chantier01/12/2016
Achèvement des travaux01/07/2017

👤Demandeur

Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneToulouse (31555)
Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500
Adresse6 RUE ERNEST JEANBERNAT TOULOUSE 31000
ParcellesAB 477
Superficie terrain698 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8
dont collectifs8
Logements 2 pièces6
Logements 3 pièces1
Logements 4 pièces1
Surface habitable issue de transfo398 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.