Déclaration préalable de travaux n° DP 03155516P1072 à Toulouse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03155516P1072

Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500

Bénéficiaire

SCI LAUTAN

Adresse du terrain

27 BD DES MINIMES TOULOUSE 31000

Date d'autorisation

12/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 500

Superficie du terrain

19450 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation12/07/2016

👤Demandeur

DénominationSCI LAUTAN

SIREN449873033

Code postal31590

LocalitéBONREPOS RIQUET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneToulouse (31555)

Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500

Adresse27 BD DES MINIMES TOULOUSE 31000

ParcellesAD 500

Superficie terrain19450 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9

dont collectifs9

Logements 1 pièce9

Surface habitable issue de transfo345 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.