Déclaration préalable de travaux n° DP 03155516P0610 à Toulouse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03155516P0610

Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500

Bénéficiaire

SOLYVANCE

Adresse du terrain

38 AV DE L HERS TOULOUSE 31000

Date d'autorisation

21/04/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 12 · AK 13

Superficie du terrain

5173 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation21/04/2016

👤Demandeur

DénominationSOLYVANCE

SIRET53317980000016

SIREN533179800

Code postal31750

LocalitéESCALQUENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneToulouse (31555)

Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500

Adresse38 AV DE L HERS TOULOUSE 31000

ParcellesAK 12 · AK 13

Superficie terrain5173 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7

dont individuels7

Logements 1 pièce7

Surface habitable issue de transfo183 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.