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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03155515P1786
Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500
Bénéficiaire
SCI CJD
Adresse du terrain
2 ALL EDOUARD BRANLY TOULOUSE 31
Date d'autorisation
14/12/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 1
Superficie du terrain
199 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation14/12/2015

👤Demandeur

DénominationSCI CJD
SIRET40313958700014
SIREN403139587
Code postal31400
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneToulouse (31555)
Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500
Adresse2 ALL EDOUARD BRANLY TOULOUSE 31
ParcellesAD 1
Superficie terrain199 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant315 m²
Surface habitable issue de transfo105 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.