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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03155515P1644
Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500
Bénéficiaire
SCI PATRIMONIALE DEPHARE
Adresse du terrain
10 RUE DES REGANS TOULOUSE 31
Date d'autorisation
09/10/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 276
Superficie du terrain
165 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
114 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation09/10/2015

👤Demandeur

DénominationSCI PATRIMONIALE DEPHARE
SIRET45043989800013
SIREN450439898
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneToulouse (31555)
Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500
Adresse10 RUE DES REGANS TOULOUSE 31
ParcellesAB 276
Superficie terrain165 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée114 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.