Déclaration préalable de travaux n° DP 03155514P1745 à Toulouse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03155514P1745

Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500

Bénéficiaire

SCI BOUSQUET TOULOUSE MATABIAU

Adresse du terrain

57 RUE BAYARD BAT L ETAGE 4 TOULOUSE 31

Date d'autorisation

11/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 715

Superficie du terrain

5166 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Toulouse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation11/12/2014

👤Demandeur

DénominationSCI BOUSQUET TOULOUSE MATABIAU

SIRET34416640000012

SIREN344166400

Code postal34280

LocalitéLA GRANDE MOTTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneToulouse (31555)

Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500

Adresse57 RUE BAYARD BAT L ETAGE 4 TOULOUSE 31

ParcellesAB 715

Superficie terrain5166 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12

dont collectifs12

Logements 1 pièce12

Surface habitable issue de transfo246 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.