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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03155514P1573
Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500
Bénéficiaire
CITY PROMOTION
Adresse du terrain
91 B RUE LOUIS PLANA TOULOUSE 31
Date d'autorisation
05/11/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 149
Superficie du terrain
483 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt10/07/2015
Date d'autorisation05/11/2014

👤Demandeur

DénominationCITY PROMOTION
SIRET48271878000018
SIREN482718780
Code postal09100
LocalitéPAMIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneToulouse (31555)
Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500
Adresse91 B RUE LOUIS PLANA TOULOUSE 31
ParcellesAV 149
Superficie terrain483 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Surface habitable avant122 m²
Surface habitable issue de transfo95 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.