Déclaration préalable de travaux n° DP 03155514P0807 à Toulouse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03155514P0807

Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500

Bénéficiaire

SCI PATRIMOINE LES 7 TORTUES

Adresse du terrain

12 B CHE DU SEMINAIRE TOULOUSE 31

Date d'autorisation

22/05/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 267

Superficie du terrain

11744 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt22/05/2014

Date d'autorisation22/05/2014

Ouverture du chantier22/05/2014

Achèvement des travaux03/06/2014

👤Demandeur

DénominationSCI PATRIMOINE LES 7 TORTUES

SIREN449466713

Code postal31200

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneToulouse (31555)

Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500

Adresse12 B CHE DU SEMINAIRE TOULOUSE 31

ParcellesAK 267

Superficie terrain11744 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.