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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03155513P1860
Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
50 RUE DE LA CONCORDE TOULOUSE 31
Date d'autorisation
10/10/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 412
Superficie du terrain
91 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
33 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation10/10/2013

👤Demandeur

Code postal31180
LocalitéLAPEYROUSE FOSSAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneToulouse (31555)
Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500
Adresse50 RUE DE LA CONCORDE TOULOUSE 31
ParcellesAC 412
Superficie terrain91 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Surface habitable avant128 m²
Surface habitable créée33 m²
Surface habitable issue de transfo128 m²
Surface habitable transformée128 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.