Permis de construire n° PC 0315552500701 à Toulouse

Permis de construire

N° PC 0315552500701

Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500

Bénéficiaire

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Adresse du terrain

AVENUE RAYMOND BADIOU ZAC DE LA CARTOUCHERIE - ILOT 4.5 TOULOUSE 31300

Date d'autorisation

24/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 104

Superficie du terrain

36772 m²

Logements créés

227

Surface habitable créée

14811 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation24/03/2026

👤Demandeur

DénominationPROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

SIRET69080205300023

SIREN690802053

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneToulouse (31555)

Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500

AdresseAVENUE RAYMOND BADIOU ZAC DE LA CARTOUCHERIE - ILOT 4.5 TOULOUSE 31300

ParcellesAC 104

Superficie terrain36772 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max17

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)227

dont collectifs227

Logements 2 pièces80

Logements 3 pièces115

Logements 4 pièces26

Logements 5 pièces6

Surface habitable créée14811 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.