Permis de construire
N° PC 0315552500203
Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500
Bénéficiaire
SCI DU 40 BIS
Adresse du terrain
40 BI BD DES RECOLLETS TOULOUSE 31400
Date d'autorisation
09/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 511
Superficie du terrain
150 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation09/10/2025

👤Demandeur

DénominationSCI DU 40 BIS
SIRET39747476800025
SIREN397474768
Code postal31130
LocalitéBALMA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneToulouse (31555)
Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500
Adresse40 BI BD DES RECOLLETS TOULOUSE 31400
ParcellesAC 511
Superficie terrain150 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo194 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.