Permis de construire
N° PC 0315552500179
Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500
Bénéficiaire
ETUDE CONCEPTION INCLUSVE
Adresse du terrain
12 CH DU SEMINAIRE TOULOUSE 31200
Date d'autorisation
10/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 101
Superficie du terrain
683 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
718 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation10/07/2025

👤Demandeur

DénominationETUDE CONCEPTION INCLUSVE
SIRET94848123900010
SIREN948481239
Code postal31840
LocalitéSEILH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneToulouse (31555)
Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500
Adresse12 CH DU SEMINAIRE TOULOUSE 31200
ParcellesAK 101
Superficie terrain683 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont collectifs6
Logements démolis1
Logements 1 pièce2
Logements 5 pièces4
Surface habitable avant330 m²
Surface habitable créée718 m²
Surface habitable démolie330 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type de résidenceAutre
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.