Permis de construire
N° PC 03155524C0650
Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500
Bénéficiaire
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
Adresse du terrain
14 RUE ARNAUD BERNARD TOULOUSE 31000
Date d'autorisation
30/08/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 33 · AD 34 · AD 35
Superficie du terrain
321 m²
Logements créés
12
Surface habitable créée
673 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation30/08/2025

👤Demandeur

DénominationPROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
SIRET69080205300023
SIREN690802053
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneToulouse (31555)
Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500
Adresse14 RUE ARNAUD BERNARD TOULOUSE 31000
ParcellesAD 33 · AD 34 · AD 35
Superficie terrain321 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max5
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12
dont collectifs12
Logements démolis6
Logements 2 pièces4
Logements 3 pièces8
Surface habitable avant370 m²
Surface habitable créée673 m²
Surface habitable démolie370 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.