Permis de construire n° PC 03155524C0593 à Toulouse

Permis de construire

N° PC 03155524C0593

Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500

Bénéficiaire

BATA SOCIETE IMMOBILIERE

Adresse du terrain

124 CH DE GINESTOUS TOULOUSE 31200

Date d'autorisation

15/04/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BM 178 · BM 179 · BM 31

Superficie du terrain

1296 m²

Logements créés

Surface habitable créée

100 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation15/04/2025

👤Demandeur

DénominationBATA SOCIETE IMMOBILIERE

SIRET90492071700017

SIREN904920717

Code postal31200

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneToulouse (31555)

Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500

Adresse124 CH DE GINESTOUS TOULOUSE 31200

ParcellesBM 178 · BM 179 · BM 31

Superficie terrain1296 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée100 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.