Permis de construire n° PC 03155524C0220 à Toulouse

Permis de construire

N° PC 03155524C0220

Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500

Bénéficiaire

SAS FRAFIN

Adresse du terrain

7 RUE ST ORENS TOULOUSE 31000

Date d'autorisation

28/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 547

Superficie du terrain

280 m²

Logements créés

Surface habitable créée

106 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation28/08/2024

👤Demandeur

DénominationSAS FRAFIN

SIRET42894756800039

SIREN428947568

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneToulouse (31555)

Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500

Adresse7 RUE ST ORENS TOULOUSE 31000

ParcellesAC 547

Superficie terrain280 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 2 pièces2

Surface habitable avant77 m²

Surface habitable créée106 m²

Surface habitable issue de transfo77 m²

Surface habitable transformée77 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.