Permis de construire n° PC 03155524C0084 à Toulouse

Permis de construire

N° PC 03155524C0084

Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500

Bénéficiaire

SCCV JULES & LOUIS

Adresse du terrain

5 ET RUE DOMINIQUE CLOS TOULOUSE 31300

Date d'autorisation

29/05/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 122 · AT 94

Superficie du terrain

791 m²

Logements créés

Surface habitable créée

999 m²

← Toutes les autorisations à Toulouse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation29/05/2024

Ouverture du chantier11/12/2024

👤Demandeur

DénominationSCCV JULES & LOUIS

SIRET93086713000013

SIREN930867130

Code postal31130

LocalitéBALMA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneToulouse (31555)

Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500

Adresse5 ET RUE DOMINIQUE CLOS TOULOUSE 31300

ParcellesAT 122 · AT 94

Superficie terrain791 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)15

dont collectifs15

Logements démolis5

Logements 2 pièces4

Logements 3 pièces11

Surface habitable avant330 m²

Surface habitable créée999 m²

Surface habitable démolie330 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.