Permis de construire n° PC 03155523C0556 à Toulouse

Permis de construire

N° PC 03155523C0556

Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500

Bénéficiaire

SCCV SERGE MAS IMMO

Adresse du terrain

61 RUE DOMINIQUE CLOS TOULOUSE 31300

Date d'autorisation

12/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 2 · AT 3 · AT 4

Superficie du terrain

3067 m²

Logements créés

Surface habitable créée

4170 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation12/12/2023

👤Demandeur

DénominationSCCV SERGE MAS IMMO

SIRET89014229200022

SIREN890142292

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneToulouse (31555)

Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500

Adresse61 RUE DOMINIQUE CLOS TOULOUSE 31300

ParcellesAT 2 · AT 3 · AT 4

Superficie terrain3067 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)65

dont collectifs65

Logements démolis3

Logements 2 pièces22

Logements 3 pièces31

Logements 4 pièces12

Surface habitable avant451 m²

Surface habitable créée4170 m²

Surface habitable démolie451 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.