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Permis de construire
N° PC 03155523C0354
Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500
Bénéficiaire
PROM'EUROPE
Adresse du terrain
36 RUE DU CAPITAINE ESCUDIE TOULOUSE 31000
Date d'autorisation
11/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 246 · AB 247
Superficie du terrain
377 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
629 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation11/12/2023

👤Demandeur

DénominationPROM'EUROPE
SIRET34903557600058
SIREN349035576
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneToulouse (31555)
Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500
Adresse36 RUE DU CAPITAINE ESCUDIE TOULOUSE 31000
ParcellesAB 246 · AB 247
Superficie terrain377 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont collectifs6
Surface habitable créée629 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.