Permis de construire n° PC 03155523C0334 à Toulouse

Permis de construire

N° PC 03155523C0334

Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500

Bénéficiaire

BAGUS IMMO

Adresse du terrain

91 B CH RAYNAL TOULOUSE 31200

Date d'autorisation

03/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 98

Superficie du terrain

291 m²

Logements créés

Surface habitable créée

100 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation03/08/2023

👤Demandeur

DénominationBAGUS IMMO

SIRET79993775000013

SIREN799937750

Code postal66240

LocalitéST ESTEVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneToulouse (31555)

Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500

Adresse91 B CH RAYNAL TOULOUSE 31200

ParcellesAT 98

Superficie terrain291 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant75 m²

Surface habitable créée100 m²

Surface habitable démolie25 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.