Permis de construire n° PC 03155523C0173 à Toulouse

Permis de construire

N° PC 03155523C0173

Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500

Bénéficiaire

JS PROMOTION

Adresse du terrain

12 CHE DU SEMINAIRE TOULOUSE 31200

Date d'autorisation

19/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 101

Superficie du terrain

683 m²

Logements créés

Surface habitable créée

768 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation19/04/2023

👤Demandeur

DénominationJS PROMOTION

SIRET90832436100017

SIREN908324361

Code postal31300

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneToulouse (31555)

Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500

Adresse12 CHE DU SEMINAIRE TOULOUSE 31200

ParcellesAK 101

Superficie terrain683 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12

dont collectifs12

Surface habitable avant278 m²

Surface habitable créée768 m²

Surface habitable démolie278 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.