1. Accueil
  2. Cadastre Toulouse
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03155523C0162
Permis de construire
N° PC 03155523C0162
Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500
Bénéficiaire
FONCIERE ELITE
Adresse du terrain
4 B RUE EMBARTHE TOULOUSE 31000
Date d'autorisation
05/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 230
Superficie du terrain
105 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
214 m²
← Toutes les autorisations à Toulouse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation05/07/2023

👤Demandeur

DénominationFONCIERE ELITE
SIRET82033473800029
SIREN820334738
Code postal31500
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneToulouse (31555)
Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500
Adresse4 B RUE EMBARTHE TOULOUSE 31000
ParcellesAD 230
Superficie terrain105 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Logements 1 pièce3
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée214 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.