Permis de construire
N° PC 03155523C0129
Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500
Bénéficiaire
CARRERE DIRECTION REGIONALE OCCITANIE
Adresse du terrain
38 CH DE FENOUILLET TOULOUSE 31200
Date d'autorisation
20/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BI 16 · BI 17
Superficie du terrain
2045 m²
Logements créés
14
Surface habitable créée
788 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation20/09/2023

👤Demandeur

DénominationCARRERE DIRECTION REGIONALE OCCITANIE
SIRET83126485800018
SIREN831264858
Code postal31685
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneToulouse (31555)
Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500
Adresse38 CH DE FENOUILLET TOULOUSE 31200
ParcellesBI 16 · BI 17
Superficie terrain2045 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)14
dont collectifs14
Logements démolis1
Logements 2 pièces5
Logements 3 pièces7
Logements 4 pièces2
Surface habitable avant93 m²
Surface habitable créée788 m²
Surface habitable démolie93 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.