Permis de construire n° PC 03155522C0818 à Toulouse

Permis de construire

N° PC 03155522C0818

Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500

Bénéficiaire

SCI TSAB

Adresse du terrain

6 RUE DE BORNIER TOULOUSE 31500

Date d'autorisation

08/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 143

Superficie du terrain

212 m²

Logements créés

Surface habitable créée

40 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation08/03/2023

👤Demandeur

DénominationSCI TSAB

SIRET84355138300014

SIREN843551383

Code postal31500

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneToulouse (31555)

Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500

Adresse6 RUE DE BORNIER TOULOUSE 31500

ParcellesAE 143

Superficie terrain212 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant307 m²

Surface habitable créée40 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.