Permis de construire n° PC 03155522C0655 à Toulouse

Permis de construire

N° PC 03155522C0655

Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500

Bénéficiaire

SCCV JSB IMMOBILIER

Adresse du terrain

75 CH DE MOULIS TOULOUSE 31500

Date d'autorisation

16/11/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 205 · AB 206 · AB 207

Superficie du terrain

2507 m²

Logements créés

Surface habitable créée

770 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation16/11/2022

👤Demandeur

DénominationSCCV JSB IMMOBILIER

SIRET79145197400012

SIREN791451974

Code postal49000

LocalitéANGERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneToulouse (31555)

Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500

Adresse75 CH DE MOULIS TOULOUSE 31500

ParcellesAB 205 · AB 206 · AB 207

Superficie terrain2507 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12

dont collectifs12

Logements démolis1

Logements 2 pièces3

Logements 3 pièces7

Logements 4 pièces2

Surface habitable avant200 m²

Surface habitable créée770 m²

Surface habitable démolie200 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.