Permis de construire n° PC 03155522C0541 à Toulouse

Permis de construire

N° PC 03155522C0541

Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500

Bénéficiaire

BELLEGARDE

Adresse du terrain

14 RUE BELLEGARDE TOULOUSE 31000

Date d'autorisation

05/12/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 98

Superficie du terrain

587 m²

Logements créés

Surface habitable créée

120 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation05/12/2022

Ouverture du chantier11/09/2023

👤Demandeur

DénominationBELLEGARDE

SIRET91057520800012

SIREN910575208

Code postal31170

LocalitéTOURNEFEUILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneToulouse (31555)

Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500

Adresse14 RUE BELLEGARDE TOULOUSE 31000

ParcellesAB 98

Superficie terrain587 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 1 pièce1

Logements 3 pièces2

Surface habitable avant322 m²

Surface habitable créée120 m²

Surface habitable issue de transfo322 m²

Surface habitable transformée322 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.