Permis de construire
N° PC 03155522C0466
Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500
Bénéficiaire
SAS BANIERES
Adresse du terrain
4 RUE BANIERES TOULOUSE 31100
Date d'autorisation
21/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 632
Superficie du terrain
1551 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
422 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation21/12/2022

👤Demandeur

DénominationSAS BANIERES
SIRET90947594900014
SIREN909475949
Code postal31400
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneToulouse (31555)
Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500
Adresse4 RUE BANIERES TOULOUSE 31100
ParcellesAS 632
Superficie terrain1551 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont individuels5
Logements 3 pièces1
Logements 4 pièces4
Surface habitable avant334 m²
Surface habitable créée422 m²
Surface habitable démolie87 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.