Permis de construire n° PC 03155522C0268 à Toulouse

Permis de construire

N° PC 03155522C0268

Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500

Bénéficiaire

EUROPEAN HOMES 267

Adresse du terrain

51 - RUE DOMINIQUE CLOS TOULOUSE 31300

Date d'autorisation

23/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 5 · AT 6

Superficie du terrain

1226 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1285 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation23/11/2022

👤Demandeur

DénominationEUROPEAN HOMES 267

SIRET91007662900013

SIREN910076629

Code postal75001

LocalitéPARIS 01

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneToulouse (31555)

Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500

Adresse51 - RUE DOMINIQUE CLOS TOULOUSE 31300

ParcellesAT 5 · AT 6

Superficie terrain1226 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)21

dont collectifs21

Logements 2 pièces9

Logements 3 pièces10

Logements 4 pièces2

Surface habitable avant292 m²

Surface habitable créée1285 m²

Surface habitable démolie292 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.