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Permis de construire
N° PC 03155521C1131
Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500
Bénéficiaire
NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM CAPITAL VARIABLE
Adresse du terrain
23 CH RAYNAL TOULOUSE 31200
Date d'autorisation
11/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 105 · AR 106
Superficie du terrain
1767 m²
Logements créés
26
Surface habitable créée
1618 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation11/05/2022

👤Demandeur

DénominationNOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM CAPITAL VARIABLE
SIRET69080002400042
SIREN690800024
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneToulouse (31555)
Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500
Adresse23 CH RAYNAL TOULOUSE 31200
ParcellesAR 105 · AR 106
Superficie terrain1767 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)26
dont collectifs26
Logements démolis1
Logements 2 pièces9
Logements 3 pièces11
Logements 4 pièces6
Surface habitable avant136 m²
Surface habitable créée1618 m²
Surface habitable démolie136 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.