Permis de construire n° PC 03155521C0991 à Toulouse

Permis de construire

N° PC 03155521C0991

Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500

Bénéficiaire

SCI DU MOULIN

Adresse du terrain

3 RUE EMILE BAUDOT TOULOUSE 31100

Date d'autorisation

03/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 198

Superficie du terrain

11132 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation03/05/2022

👤Demandeur

DénominationSCI DU MOULIN

SIRET89109530900011

SIREN891095309

Code postal31490

LocalitéLEGUEVIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneToulouse (31555)

Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500

Adresse3 RUE EMILE BAUDOT TOULOUSE 31100

ParcellesAB 198

Superficie terrain11132 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable issue de transfo96 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.