Permis de construire
N° PC 03155521C0956
Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500
Bénéficiaire
FONCIERE PROCIVIS
Adresse du terrain
13 IMP DE BARCELONE TOULOUSE 31998
Date d'autorisation
23/03/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 25
Superficie du terrain
275 m²
Logements créés
7
Surface habitable créée
485 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation23/03/2022
Ouverture du chantier17/12/2024

👤Demandeur

DénominationFONCIERE PROCIVIS
SIREN849080189
Code postal28000
LocalitéCHARTRES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneToulouse (31555)
Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500
Adresse13 IMP DE BARCELONE TOULOUSE 31998
ParcellesAC 25
Superficie terrain275 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max5
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7
dont collectifs7
Logements 3 pièces6
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant115 m²
Surface habitable créée485 m²
Surface habitable démolie115 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.