Permis de construire n° PC 03155521C0759 à Toulouse

Permis de construire

N° PC 03155521C0759

Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500

Bénéficiaire

CAPITOLE RENOVATION INVESTISSSEMENT

Adresse du terrain

17 RUE ARNAUD DE MOLLES TOULOUSE 31000

Date d'autorisation

17/11/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 112

Superficie du terrain

273 m²

Logements créés

Surface habitable créée

41 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation17/11/2021

👤Demandeur

DénominationCAPITOLE RENOVATION INVESTISSSEMENT

SIRET85042055500011

SIREN850420555

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneToulouse (31555)

Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500

Adresse17 RUE ARNAUD DE MOLLES TOULOUSE 31000

ParcellesAC 112

Superficie terrain273 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant25 m²

Surface habitable créée41 m²

Surface habitable démolie25 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.