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Permis de construire
N° PC 03155521C0739
Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500
Bénéficiaire
SCCV POTIERS 15
Adresse du terrain
15 RUE DES POTIERS TOULOUSE 31000
Date d'autorisation
24/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 235
Superficie du terrain
324 m²
Logements créés
7
Surface habitable créée
551 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation24/11/2021

👤Demandeur

DénominationSCCV POTIERS 15
SIRET92121612300015
SIREN921216123
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneToulouse (31555)
Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500
Adresse15 RUE DES POTIERS TOULOUSE 31000
ParcellesAC 235
Superficie terrain324 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7
dont collectifs7
Logements 1 pièce1
Logements 2 pièces2
Logements 4 pièces4
Surface habitable créée551 m²
Surface habitable issue de transfo26 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.