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Permis de construire
N° PC 03155520C0791
Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500
Bénéficiaire
SCI PASCAL
Adresse du terrain
40 T CH DU CALQUET TOULOUSE 31100
Date d'autorisation
15/02/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BH 229 · BH 71
Superficie du terrain
3893 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
63 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation15/02/2021

👤Demandeur

DénominationSCI PASCAL
SIRET43803744200011
SIREN438037442
Code postal31100
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneToulouse (31555)
Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500
Adresse40 T CH DU CALQUET TOULOUSE 31100
ParcellesBH 229 · BH 71
Superficie terrain3893 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée63 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.