Permis de construire n° PC 03155520C0631 à Toulouse

Permis de construire

N° PC 03155520C0631

Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500

Bénéficiaire

CLOS DES FEUILLANTS

Adresse du terrain

6 CH DU SEMINAIRE TOULOUSE 31200

Date d'autorisation

21/12/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 116 · AK 140 · AK 141

Superficie du terrain

1575 m²

Logements créés

Surface habitable créée

986 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation21/12/2020

👤Demandeur

DénominationCLOS DES FEUILLANTS

SIRET90971203600013

SIREN909712036

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneToulouse (31555)

Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500

Adresse6 CH DU SEMINAIRE TOULOUSE 31200

ParcellesAK 116 · AK 140 · AK 141

Superficie terrain1575 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)16

dont collectifs16

Logements démolis1

Surface habitable avant220 m²

Surface habitable créée986 m²

Surface habitable démolie220 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.