Permis de construire n° PC 03155519C0658 à Toulouse

Permis de construire

N° PC 03155519C0658

Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500

Bénéficiaire

YVES SIBART

Adresse du terrain

17 RUE FRAYSSINET TOULOUSE 31000

Date d'autorisation

03/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 308

Superficie du terrain

569 m²

Logements créés

Surface habitable créée

26 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation03/12/2019

👤Demandeur

DénominationYVES SIBART

SIRET85380812900029

SIREN853808129

Code postal31500

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneToulouse (31555)

Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500

Adresse17 RUE FRAYSSINET TOULOUSE 31000

ParcellesAC 308

Superficie terrain569 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 3 pièces2

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant383 m²

Surface habitable créée26 m²

Surface habitable issue de transfo380 m²

Surface habitable démolie3 m²

Surface habitable transformée380 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.