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Permis de construire
N° PC 03155519C0417
Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
Adresse du terrain
44 CH DU SEMINAIRE TOULOUSE 31000
Date d'autorisation
18/12/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 289
Superficie du terrain
17649 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
98 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation18/12/2019
Ouverture du chantier07/10/2020
Achèvement des travaux02/05/2023

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
SIRET22310001700423
SIREN223100017
Code postal31090
LocalitéTOULOUSE CEDEX 09
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneToulouse (31555)
Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500
Adresse44 CH DU SEMINAIRE TOULOUSE 31000
ParcellesAK 289
Superficie terrain17649 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée98 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.