Permis de construire n° PC 03155519C0274 à Toulouse

Permis de construire

N° PC 03155519C0274

Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500

Bénéficiaire

TOULOUSE METROPOLE HABITAT

Adresse du terrain

10 ALLEE DE L ILE DE FRANCE TOULOUSE 31000

Date d'autorisation

30/10/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 11

Superficie du terrain

9516 m²

Logements créés

Surface habitable créée

865 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation30/10/2019

👤Demandeur

DénominationTOULOUSE METROPOLE HABITAT

SIREN400121463

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneToulouse (31555)

Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500

Adresse10 ALLEE DE L ILE DE FRANCE TOULOUSE 31000

ParcellesBE 11

Superficie terrain9516 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10

dont individuels10

Logements 3 pièces5

Logements 4 pièces4

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant1200 m²

Surface habitable créée865 m²

Surface habitable démolie1200 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.