Permis de construire n° PC 03155519C0269 à Toulouse

Permis de construire

N° PC 03155519C0269

Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14 RUE ANTOINE BAYES TOULOUSE 31000

Date d'autorisation

16/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 247 · AW 248 · AW 327

Superficie du terrain

6477 m²

Logements créés

Surface habitable créée

195 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation16/05/2019

👤Demandeur

Code postal31100

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneToulouse (31555)

Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500

Adresse14 RUE ANTOINE BAYES TOULOUSE 31000

ParcellesAW 247 · AW 248 · AW 327

Superficie terrain6477 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée195 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.