Permis de construire
N° PC 03155519A0052
Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500
Bénéficiaire
ADOMA
Adresse du terrain
Date d'autorisation
15/03/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Logements créés
5
Surface habitable créée
200 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation15/03/2019

👤Demandeur

DénominationADOMA
SIRET78805803000016
SIREN788058030
Code postal13001
LocalitéMARSEILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneToulouse (31555)
Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont collectifs5
Surface habitable avant1469 m²
Surface habitable créée200 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type de résidenceSociale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.