Permis de construire
N° PC 03155518C0573
Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500
Bénéficiaire
SPJM
Adresse du terrain
28 CH DE LA SALADE PONSAN TOULOUSE 31000
Date d'autorisation
25/10/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 117
Superficie du terrain
808 m²
Logements créés
9
Surface habitable créée
31 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation25/10/2018

👤Demandeur

DénominationSPJM
SIREN337682017
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneToulouse (31555)
Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500
Adresse28 CH DE LA SALADE PONSAN TOULOUSE 31000
ParcellesAE 117
Superficie terrain808 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9
dont collectifs9
Logements 2 pièces9
Surface habitable avant320 m²
Surface habitable créée31 m²
Surface habitable issue de transfo320 m²
Surface habitable transformée320 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.