Permis de construire n° PC 03155516C0781 à Toulouse

Permis de construire

N° PC 03155516C0781

Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500

Bénéficiaire

RM PATRIMOINE

Adresse du terrain

96 AV JEAN RIEUX TOULOUSE 31000

Date d'autorisation

19/12/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 198

Superficie du terrain

325 m²

Logements créés

Surface habitable créée

48 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt12/02/2019

Date d'autorisation19/12/2016

Ouverture du chantier19/08/2017

Achèvement des travaux12/02/2019

👤Demandeur

DénominationRM PATRIMOINE

SIRET81346634900012

SIREN813466349

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneToulouse (31555)

Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500

Adresse96 AV JEAN RIEUX TOULOUSE 31000

ParcellesAB 198

Superficie terrain325 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7

dont collectifs7

Surface habitable avant154 m²

Surface habitable créée48 m²

Surface habitable issue de transfo154 m²

Surface habitable transformée154 m²

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.