Permis de construire n° PC 03155516C0601 à Toulouse

Permis de construire

N° PC 03155516C0601

Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500

Bénéficiaire

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

Adresse du terrain

51 CH DES CAPELLES TOULOUSE 31000

Date d'autorisation

30/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 1 · AB 3 · AB 4

Superficie du terrain

540901 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Toulouse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation30/08/2016

👤Demandeur

DénominationSOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

SIRET66080284400028

SIREN660802844

Code postal31027

LocalitéTOULOUSE CEDEX 3

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneToulouse (31555)

Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500

Adresse51 CH DES CAPELLES TOULOUSE 31000

ParcellesAA 1 · AB 3 · AB 4

Superficie terrain540901 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)15

dont collectifs15

Logements 2 pièces15

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.