Permis de construire
N° PC 03155516C0589
Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE DU MOULIN BAYARD TOULOUSE 31000
Date d'autorisation
25/10/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 470
Superficie du terrain
59 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
66 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt20/11/2019
Date d'autorisation25/10/2016
Ouverture du chantier03/07/2017
Achèvement des travaux20/11/2019

👤Demandeur

Code postal31500
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneToulouse (31555)
Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500
Adresse4 RUE DU MOULIN BAYARD TOULOUSE 31000
ParcellesAB 470
Superficie terrain59 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant76 m²
Surface habitable créée66 m²
Surface habitable démolie4 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.