Permis de construire
N° PC 03155516C0512
Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500
Bénéficiaire
HABITAT TOULOUSE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT -
Adresse du terrain
113 RUE DU GENERAL BOURBAKI TOULOUSE 31000
Date d'autorisation
07/11/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 39
Superficie du terrain
2247 m²
Logements créés
18
Surface habitable créée
565 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation07/11/2016

👤Demandeur

DénominationHABITAT TOULOUSE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT -
SIRET40012146300105
SIREN400121463
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneToulouse (31555)
Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500
Adresse113 RUE DU GENERAL BOURBAKI TOULOUSE 31000
ParcellesAB 39
Superficie terrain2247 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)18
dont individuels6
dont collectifs12
Surface habitable créée565 m²
Surface habitable issue de transfo760 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.