Permis de construire n° PC 03155516C0471 à Toulouse

Permis de construire

N° PC 03155516C0471

Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500

Bénéficiaire

CONCORDE PATRIMOINE

Adresse du terrain

49 RUE D'ALSACE LORRAINE TOULOUSE 31000

Date d'autorisation

14/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 78

Superficie du terrain

1931 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation14/09/2016

👤Demandeur

DénominationCONCORDE PATRIMOINE

SIRET53505507300014

SIREN535055073

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneToulouse (31555)

Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500

Adresse49 RUE D'ALSACE LORRAINE TOULOUSE 31000

ParcellesAB 78

Superficie terrain1931 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo71 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.