Permis de construire n° PC 03155516C0401 à Toulouse

Permis de construire

N° PC 03155516C0401

Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

22 RUE BOSSUET TOULOUSE 31

Date d'autorisation

29/06/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 62

Superficie du terrain

372 m²

Logements créés

Surface habitable créée

168 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt16/03/2018

Date d'autorisation29/06/2016

Ouverture du chantier29/01/2017

Achèvement des travaux16/03/2018

👤Demandeur

Code postal31400

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneToulouse (31555)

Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500

Adresse22 RUE BOSSUET TOULOUSE 31

ParcellesAC 62

Superficie terrain372 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements démolis1

Surface habitable avant89 m²

Surface habitable créée168 m²

Surface habitable démolie89 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.