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Permis de construire
N° PC 03155516C0394
Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500
Bénéficiaire
RM PATRIMOINE
Adresse du terrain
9 PL JEAN DIEBOLD TOULOUSE 31
Date d'autorisation
27/06/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 334
Superficie du terrain
225 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt29/05/2018
Date d'autorisation27/06/2016
Ouverture du chantier07/06/2017
Achèvement des travaux29/05/2018

👤Demandeur

DénominationRM PATRIMOINE
SIRET81346634900012
SIREN813466349
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneToulouse (31555)
Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500
Adresse9 PL JEAN DIEBOLD TOULOUSE 31
ParcellesAC 334
Superficie terrain225 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Surface habitable avant236 m²
Surface habitable démolie13 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.