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Permis de construire
N° PC 03155516C0345
Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 B RUE DES FRENES TOULOUSE 31000
Date d'autorisation
13/07/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 214 · AH 415
Superficie du terrain
1357 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
417 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation13/07/2016
Ouverture du chantier05/09/2017

👤Demandeur

Code postal31270
LocalitéCUGNAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneToulouse (31555)
Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500
Adresse12 B RUE DES FRENES TOULOUSE 31000
ParcellesAH 214 · AH 415
Superficie terrain1357 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont individuels6
Logements 3 pièces3
Logements 4 pièces3
Surface habitable avant155 m²
Surface habitable créée417 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.