Permis de construire n° PC 03155516C0306 à Toulouse

Permis de construire

N° PC 03155516C0306

Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500

Bénéficiaire

RHCP.31

Adresse du terrain

9 IMPASSE DE SOUPETARD TOULOUSE 31

Date d'autorisation

29/06/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 16

Superficie du terrain

238 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/05/2018

Date d'autorisation29/06/2016

Ouverture du chantier01/05/2018

👤Demandeur

DénominationRHCP.31

SIRET78952094700019

SIREN789520947

Code postal31850

LocalitéBEAUPUY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneToulouse (31555)

Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500

Adresse9 IMPASSE DE SOUPETARD TOULOUSE 31

ParcellesAR 16

Superficie terrain238 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable avant197 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.