Permis de construire n° PC 03155516C0212 à Toulouse

Permis de construire

N° PC 03155516C0212

Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500

Bénéficiaire

SCCV LE CLOS PASTEL

Adresse du terrain

152 ROUTE DE SEYSSES TOULOUSE 31000

Date d'autorisation

27/07/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 1 · AT 2 · AT 536

Superficie du terrain

10766 m²

Logements créés

Surface habitable créée

4375 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt17/12/2018

Date d'autorisation27/07/2016

Ouverture du chantier15/05/2017

Achèvement des travaux17/12/2018

👤Demandeur

DénominationSCCV LE CLOS PASTEL

SIRET82249220300010

SIREN822492203

Code postal31500

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneToulouse (31555)

Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500

Adresse152 ROUTE DE SEYSSES TOULOUSE 31000

ParcellesAT 1 · AT 2 · AT 536

Superficie terrain10766 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)78

dont collectifs78

Surface habitable créée4375 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.